Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-21 du 26 mars 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 15 novembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet routier VI,
Vu l'accord de prêt conclu le 15 novembre 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier VI.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 15 novembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux cent trente six millions (236.000.000) euros, pour la contribution au financement du projet routier VI.
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ