Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret sur les associations mutualistes du 18 février 1954,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-type des associations mutualistes, telle que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 janvier 2007 portant approbation du statut de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat.
Arrêtent ce qui suit :
Article premier - Sont approuvés les modifications apportées aux articles 7 et 29 des statuts de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat, annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2011.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur
Le ministre des finances
Jelloul Ayed
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi