Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses (article premier) tel que modifié par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 (article premier),
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des sources hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16.
Arrête :
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux est fixé pour l'année 2011 à trois millions huit cent dix mille dinars (3 810 000D) répartis comme suit :
- allocations courses nationales et internationales : 2 575 000D
- allocations primes aux naisseurs : 1 105 000D
- allocations promotion courses internationales : 30 000D
- allocations courses et festivals régionaux : 100 000D
Total général : 3 810 000D
Art. 2 - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2011.
Tunis, le 6 juin 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi