Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998, le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, le décret n° 2009-350 du 2 février 2009 et le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Sur demande du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,

Après avis du conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire,

Sur proposition du président de l'université de Manouba,

Après avis du conseil de l'université,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant :

• laboratoire de maîtrise du diagnostic des moyens de lutte contre les encéphalopathies spongiformes et de la néosporose abortive des ruminants.

Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Rifaât Chaabouni

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement

Mokhtar Jalleli

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi