Le ministre du transport et de l'équipement,
Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment ses articles 17 et 23,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2954 du 23 août 2008,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 juin 2005.
Arrête :
Article premier - Est ajoutée, l'expression « et des lignes reliant ces délégations à l'aéroport d'Enfidha - Hammamet International » après l'expression « du gouvernorat de Sousse » citée à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2004 susvisé.
Art. 2 - Est ajoutée, l'expression « et l'aéroport d'Enfidha - Hammamet International » après l'expression « et Sidi Bou Ali » citée à l'article 7 de l'arrêté du 11 décembre 2004 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2011.
Le ministre du transport et de l'équipement
Yacine Ibrahim
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi