Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études approuvé par l'arrêté du 9 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 23 mars 2010

Le ministre du transport et de l'équipement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études, tel que modifié par l'arrêté du 23 mars 2010.

Arrête :

Article unique - Est approuvée la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études approuvé par l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 susvisé.

Tunis, le 6 juin 2011.

Le ministre du transport et de l'équipement
Yacine Ibrahim

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études

Article unique - Est supprimée de la liste des activités de bureau d'études citées à l'article premier du titre premier du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études approuvé par l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 susvisé celle relative aux études de l'aménagement territorial et urbain.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009

1- Nozha Hmila née Derguech,
2- Saad Lèfi,
3- Hocine Sakhri,
4- Fatiha Ata-allah née Bouraoui.