Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
Arrête :
Article premier - Sont modifiés les paragraphes "1" et "3" de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres, comme suit :
1 : Commission médicale de Tunis :
- le docteur Ezzeddine El Gharbi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Lilia Tebib, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- le docteur Kamel Lahmer, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Mehdi Ben Abdelfatteh, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Hefayedh Rammeh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3 : Commission médicale de l'Ariana :
- le docteur Jamel Griss, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
- le docteur Abdelmajid Ben Jimaa, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- le docteur Nadia Mlaiki, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- le docteur Saloua Ben Salah Lakhdar, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
- le docteur Sonia El Fehri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2011.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
p. 904