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Ministère des finances

Décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, portant modification du décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011

Publié au Journal Officiel n° 47 du 28 juin 2011, page 1078

Voir le PDF officiel (p. 1078) Tout le numéro 47

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010 portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010 portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2011 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié» annexé au présent décret.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'État pour l'année 2011 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C modifié" ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

p. 1079

TABLEAU "A MODIFIE" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2011

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER : CHAMBRE DES DEPUTES
01Rémunérations Publiques7 323 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 223 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 980 000
01.102Rémunération du personnel non permanent120 000
02Moyens des Services2 213 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté706 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 507 000
03Interventions Publiques978 000
03.302Interventions dans le domaine social195 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux771 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =10 514 000
CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
01Rémunérations Publiques3 745 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics1 364 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 181 000
01.102Rémunération du personnel non permanent200 000
02Moyens des Services990 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté190 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics800 000
03Interventions Publiques80 000
03.302Interventions dans le domaine social80 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux4 815 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =3 745 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01Rémunérations Publiques43 925 000
02Moyens des Services20 786 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté10 002 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 953 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics531 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300 000
03Interventions Publiques7 377 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =72 088 000
CHAPITRE 4 : PREMIER MINISTERE
01Rémunérations Publiques33 316 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics2 441 000
01.101Rémunération du personnel permanent28 279 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 012 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 385 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations199 000
02Moyens des Services7 584 000
03Interventions Publiques16 986 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =57 886 000
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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Rémunérations Publiques884 917 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics367 000
01.101Rémunération du personnel permanent808 943 000
01.102Rémunération du personnel non permanent29 363 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger4 300 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations344 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations41 600 000
Moyens des Services154 964 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 500 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics144 551 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger690 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 223 000
Interventions Publiques Sans changement225 834 000
03TOTAL DU CHAPITRE 5 =1 265 715 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Rémunérations Publiques188 254 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics457 000
01.101Rémunération du personnel permanent181 397 000
01.102Rémunération du personnel non permanent5 498 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations902 000
Moyens des Services54 413 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics14 299 000
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 300 000
Interventions Publiques Sans changement38 694 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =246 223 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01Rémunérations Publiques659 626 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics396 000
01.101Rémunération du personnel permanent654 960 000
01.102Rémunération du personnel non permanent990 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations950 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 330 000
Moyens des Services110 869 000
0202.200Dépenses spéciales de Souveraineté500 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics95 900 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 589 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics880 000
Interventions Publiques Sans changement16 497 000
03TOTAL DU CHAPITRE 8 =786 992 000
p. 1081

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques40 476 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics99 000
01.101Rémunération du personnel permanent6 982 000
01.102Rémunération du personnel non permanent33 395 000
02Moyens des Services Sans changement10 675 000
03Interventions Publiques6 416 000
03.300Transferts5 900 000
03.302Interventions dans le domaine social257 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique55 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance200 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention4 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =57 567 000
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
01Rémunérations Publiques246 591 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics357 000
01.101Rémunération du personnel permanent225 942 000
01.102Rémunération du personnel non permanent20 292 000
02Moyens des Services25 627 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics25 277 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics350 000
03Interventions Publiques Sans changement2 104 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =274 322 000
01CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Rémunérations Publiques30 600 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics534 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 721 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 002 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations24 343 000
02Moyens des Services8 267 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 540 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 727 000
03Interventions Publiques397 000
03.302Interventions dans le domaine social142 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux142 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention110 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =39 264 000
p. 1082

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques		21 073 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics250 000
01.101Rémunération du personnel permanent18 475 000
01.102Rémunération du personnel non permanent2 348 000
02Moyens des ServicesSans changement
03Interventions PubliquesSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 12 =24 794 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01Rémunérations Publiques280 752 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics437 000
01.101Rémunération du personnel permanent188 580 000
01.102Rémunération du personnel non permanent56 675 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 231 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 829 000
02Moyens des Services32 905 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 607 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics2 200 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics19 300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 798 000
03Interventions PubliquesSans changement
TOTAL DU CHAPITRE 13 =262 576 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE
01Rémunérations PubliquesSans changement
02Moyens des ServicesSans changement
03Interventions Publiques1 536 365 000
03.302Interventions dans le domaine social1 536 005 000
03.306Interventions dans le domaine économique70 000
03.307Contributions aux organismes internationaux260 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =1 563 725 000
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
01Rémunérations Publiques29 380 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics277 000
01.101Rémunération du personnel permanent13 683 000
01.102Rémunération du personnel non permanent2 970 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 070 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations11 380 000
02Moyens des ServicesSans changement
03Interventions Publiques8 005 000
03.302Interventions dans le domaine social1 122 396 000
03.306Interventions dans le domaine économique1 100 011 000
03.307Contributions aux organismes internationaux22 001 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention364 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =1 159 781 000
p. 1083

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rémunérations Publiques64 255 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics450 000
01.101Rémunération du personnel permanent54 562 000
01.102Rémunération du personnel non permanent6 350 000
01.116Rémunération du personnel exerçant à l'étranger135 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 258 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 500 000
Moyens des Services45 351 000
02Dépenses de fonctionnement des services publics5 959 000
0202.201Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics39 374 000
02.202Frais de fonctionnement des services à l'étranger18 000
02.216Interventions Publiques Sans changement1 424 000
03TOTAL DU CHAPITRE 16 =111 030 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DU TOURISME
01Rémunérations Publiques33 435 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics210 000
01.101Rémunération du personnel permanent805 000
01.102Rémunération du personnel non permanent260 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 751 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 409 000
Moyens des Services9 865 000
02Interventions Publiques Sans changement344 000
03TOTAL DU CHAPITRE 18 =43 644 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
01Rémunérations Publiques9 131 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics535 000
01.101Rémunération du personnel permanent5 813 000
01.102Rémunération du personnel non permanent483 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 300 000
Moyens des Services2 755 000
02Interventions Publiques Sans changement233 394 000
03TOTAL DU CHAPITRE 20 =245 280 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
011- Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
01.100Rémunérations Publiques2 941 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics300 000
01.102Rémunération du personnel permanent1 625 000
01.125Rémunération du personnel non permanent43 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations973 000
02Moyens des Services1 308 000
03Interventions Publiques Sans changement11 337 000
01Sous Total 1 =15 586 000
2- Enfance
01Rémunérations Publiques35 454 000
01.101Rémunération du personnel permanent34 318 000
01.102Rémunération du personnel non permanent132 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 004 000
Moyens des Services3 500 000
02Interventions Publiques Sans changement4 262 000
03Sous Total 2 =43 216 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =58 802 000
p. 1084

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Rémunérations Publiques51 817 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics283 000
01.101Rémunération du personnel permanent41 837 000
01.102Rémunération du personnel non permanent5 280 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 720 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 697 000
02Moyens des Services7 570 000
03Interventions Publiques28 950 000
03.302Interventions dans le domaine social960 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance17 420 000
03.307Contributions aux organismes internationaux70 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 300 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =88 337 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- Sports et Education Physique
Rémunérations Publiques175 559 000
0101.100Rémunération des pouvoirs publics311 000
01.101Rémunération du personnel permanent170 164 000
01.102Rémunération du personnel non permanent933 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 701 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 450 000
02Moyens des Services8 510 000
03Interventions Publiques31 700 000
Sous Total 1 =206 880 000
012- Jeunesse
Rémunérations Publiques34 682 000
01.101Rémunération du personnel permanent31 868 000
01.102Rémunération du personnel non permanent1 112 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 702 000
02Moyens des Services3 670 000
03Interventions Publiques4 324 000
Sous Total 2 =42 676 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =258 445 000
p. 1085

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Rémunérations Publiques83 100 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics277 000
01.101Rémunération du personnel permanent63 146 000
01.102Rémunération du personnel non permanent8 740 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 487 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 450 000
02Moyens des Services Sans changement11 674 000
03Interventions Publiques207 203 000
03.300Transferts126 774 000
03.302Interventions dans le domaine social78 205 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance18 000
03.307Contributions aux organismes internationaux278 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 928 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =301 977 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01Rémunérations Publiques2 742 680 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics522 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 734 128 000
01.102Rémunération du personnel non permanent5 000 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 030 000
02Moyens des Services Sans changement73 735 000
03Interventions Publiques Sans changement31 128 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =2 847 543 000
CHAPITRE 29 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
011- Formation Professionnelle
Rémunérations Publiques123 240 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 370 000
01.102Rémunération du personnel non permanent50 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations120 820 000
02Moyens des Services Sans changement896 000
03Interventions Publiques Sans changement480 000
Sous Total 1 =124 616 000
p. 1086

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
012- Emploi
Rémunérations Publiques36 300 000
01.100Rémunérations des pouvoirs publics250 000
01.101Rémunérations du personnel permanent4 580 000
01.102Rémunérations du personnel non permanent380 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations31 090 000
02Moyens des Services7 134 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 700 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 434 000
03Interventions Publiques Sans changement277 000
Sous Total 2 =43 711 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =168 327 000
04CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties384 336 000
05TOTAL DU CHAPITRE 30 =384 336 000
CHAPITRE 31 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Intérêts de la Dette Publique
05.501Intérêts de la Dette Intérieure575 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure635 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =1 210 000 000
Le reste des chapitres : sans changement
TOTAL GENERAL =13 728 000 000
p. 1087

TITRE II

TABLEAU "B MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2011

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : CHAMBRE DES DEPUTES
Investissements directs715 000825 000
06.603- Bâtiments administratifs115 000225 000
06.604- Equipements administratifs540 000540 000
06.605- Programmes informatiques60 00060 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =715 000825 000
06CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
Investissements directs98 0002 098 000
06.603- Bâtiments administratifs5 0002 005 000
06.604- Equipements administratifs78 00078 000
06.605- Programmes informatiques15 00015 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =98 0002 098 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs3 826 0004 586 000
06.603- Bâtiments administratifs1 350 0001 325 000
06.604- Equipements administratifs1 295 0001 965 000
06.605- Programmes informatiques51 00076 000
06.610- Résidences présidentielles1 130 0001 220 000
07Financement public Sans changement370 000370 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =4 196 0004 956 000
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Investissements directs38 878 00031 998 000
06.601- Acquisition de terrains1 000 0001 200 000
06.603- Bâtiments administratifs1 250 0001 225 000
06.604- Equipements administratifs1 160 0001 160 000
06.605- Programmes informatiques3 088 0002 938 000
06.606- Formation270 000370 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication220 000220 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales6 594 0005 427 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance3 026 0002 853 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation745 000795 000
06.641- Equipement des juridictions1 000 000500 000
06.642- Projets de rééducation sociale19 955 00014 740 000
06.672- Etudes foncières570 000570 000
07Financement public Sans changement350 000350 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =39 228 00032 348 000
p. 1088

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs16 834 00023 317 000
06.600- Etudes générales207 000177 000
06.601- Acquisition de terrains138 000138 000
06.603- Bâtiments administratifs1 628 0002 663 000
06.604- Equipements administratifs3 860 0003 860 000
06.605- Programmes informatiques1 972 0001 972 000
06.606- Formation4 094 000
06.662- Acquisition de bâtiments pour les services financiers150 000150 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle7 579 0009 067 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1 300 000596 000
06.666- Equipement des services des douanes600 000
07Financement public580 000580 000
07.811- Interventions dans le domaine social580 000580 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =17 414 00023 897 000
06CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Investissements directs647 0002 001 000
06.603- Bâtiments administratifs70 0001 320 000
06.604- Equipements administratifs364 000468 000
06.605- Programmes informatiques213 000213 000
07Financement public281 083 000281 533 000
07.810- Interventions dans le domaine économique184 294 000184 744 000
07.811- Interventions dans le domaine social81 300 00081 300 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2 000 0002 000 000
07.821- Participations13 489 00013 489 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =281 730 000283 534 000
06CHAPITRE 12 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LA PECHE
Investissements directs7 327 0008 246 000
06.601- Acquisition de terrains1 500 0001 500 000
06.603- Bâtiments administratifs2 283 0003 217 000
06.604- Equipements administratifs846 000870 000
06.605- Programmes informatiques409 000409 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.671- Domaine privé de l'Etat1 149 0001 210 000
06.672- Affaires foncières1 100 0001 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =7 327 0008 246 000
p. 1089

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs124 038 00075 983 000
06.603- Bâtiments administratifs500 000540 000
06.604- Equipements administratifs530 000530 000
06.605- Programmes informatiques1 513 0001 518 000
06.606- Formation6 610 0004 870 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses2 200 000900 000
06.675- Forêts2 500 0001 980 000
06.676- Conservation des eaux et du sol4 300 0001 080 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques49 480 00033 140 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines4 140 0001 750 000
06.679- Périmètres irrigués26 190 00012 130 000
06.680- Recherches et études agricoles9 925 0007 660 000
06.681- Eau potable60 00020 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 310 0002 155 000
06.683- Pêche12 680 0007 630 000
06.684- Projets agricoles intégrés70 00050 000
07Financement public192 593 000189 743 000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10 753 00012 653 000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche3 660 0004 660 000
07.810- Interventions dans le domaine économique167 180 000164 630 000
07.811- Interventions dans le domaine social11 000 0007 800 000
Sous Total 1 =316 631 000265 726 000
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06Investissements directs298 621 000221 810 000
06.603- Bâtiments administratifs1 152 000982 000
06.604- Equipements administratifs2 211 0002 211 000
06.605- Programmes informatiques428 000428 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication245 000245 000
06.608- Dépenses diverses21 950 00021 950 000
06.675- Forêts65 100 00062 580 000
06.676- Conservation des eaux et du sol62 900 00057 800 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines230 000230 000
06.679- Périmètres irrigués66 110 00034 899 000
06.680- Recherches et études agricoles635 000635 000
06.681- Eau potable45 690 00018 260 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole10 630 00010 300 000
06.683- Pêche440 000290 000
06.684- Projets agricoles intégrés20 900 00011 000 000
Sous Total 2 =298 621 000221 810 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =615 252 000487 536 000
p. 1090

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N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Investissements directs932 205 000444 728 000
06.600- Etudes générales400 00060 000
06.603- Bâtiments administratifs2 058 0001 390 000
06.604- Equipements administratifs237 000435 000
06.605- Programmes informatiques858 0001 058 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses1 165 0001 195 000
06.694- Routes et ponts859 100 000406 000 000
06.696- Ouvrages maritimes4 269 0004 850 000
06.698- Protection des villes contre les inondations47 358 00015 000 000
06.699- Aménagement urbain2 760 0003 210 000
06.700- Urbanisme450 000575 000
06.701- Habitat12 300 00010 215 000
06.707- Aménagement du territoire1 150 000640 000
07Financement public Sans changement201 550 000201 350 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =1 133 755 000646 078 000
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
06.600Investissements directs15 359 00013 926 000
06.603- Etudes générales20 000
06.604- Bâtiments administratifs40 00040 000
06.605- Equipements administratifs240 000240 000
06.607- Programmes informatiques338 000490 000
06.706- Dépenses d'insertion et de publication80 00080 000
- Environnement14 661 00013 056 000
07Financement public Sans changement156 033 000131 460 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =171 392 000145 386 000
06CHAPITRE 18: MINISTERE DU TOURISME
07.802Investissements directs Sans changement1 037 0001 037 000
07.803Financement public83 135 00074 335 000
07.810- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure16 471 0007 221 000
07.820- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation250 000700 000
- Interventions dans le domaine économique66 383 00066 383 000
- Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =84 172 00075 372 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DU TRANSPORT
06Investissements directs Sans changement1 132 0001 426 000
07Financement public244 028 000144 804 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure238 028 000138 804 000
07.820- Remboursement d'emprunts6 000 0006 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =245 160 000146 230 000
p. 1091

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
06.604Investissements directs1 124 0001 870 000
06.605- Equipements administratifs100 000100 000
06.608- Programmes informatiques204 000224 000
06.625- Dépenses diverses176 000
06.756- Promotion de la femme et de la famille350 000200 000
07- Promotion sociale470 0001 170 000
Financement public Sans changement325 000325 000
SOUS TOTAL 1 =1 449 0002 195 000
062 - Enfance
06.603Investissements directs6 405 0006 482 000
06.604- Bâtiments administratifs780 000834 000
06.606- Equipements administratifs160 000182 000
06.608- Formation400 000300 000
06.736- Dépenses diverses80 000100 000
06.739- Construction et aménagement des centres de l'enfance3 985 0004 216 000
- Equipement des établissements de l'enfance1 000 000850 000
Sous Total 2 =6 405 0006 482 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =7 854 0008 677 000
06CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
06.600Investissements directs56 654 00043 233 000
06.603- Etudes générales200 000200 000
06.604- Bâtiments administratifs360 000871 000
06.605- Equipements administratifs570 000570 000
06.606- Programmes informatiques561 000431 000
06.728- Formation170 000170 000
06.729- Centre culturels27 480 00021 941 000
06.730- Lecture publique8 393 0006 793 000
06.731- Les arts5 695 0004 032 000
Financement public Sans changement3 023 0008 225 000
07TOTAL DU CHAPITRE 23 =59 677 00046 256 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
061-Sports et Education Physique
06.603Investissements directs42 045 00033 493 000
06.604- Bâtiments administratifs3 730 0001 650 000
06.605- Equipements administratifs500 000520 000
06.606- Programmes informatiques473 000423 000
06.607- Formation2 650 0003 000 000
06.735- Dépenses d'insertion et de publication30 00020 000
06.737- Construction et aménagement des centres des jeunes500 000500 000
06.738- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive31 712 00024 330 000
Équipements de jeunesse et des sports2 450 0003 050 000
07Financement public Sans changement640 000640 000
Sous Total 1 =42 685 00034 133 000
p. 1092

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
062 - Jeunesse
06.603Investissements directs17 910 00014 390 000
06.604- Bâtiments administratifs250 000250 000
06.605- Equipements administratifs90 000105 000
06.719- Programme informatiques30 00055 000
06.735- Programme de loisirs700 000450 000
06.740- Construction et aménagement des centres des jeunes13 540 00010 230 000
- Equipements de jeunesse3 300 0003 300 000
Sous Total 2 =17 910 00014 390 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =60 595 00048 523 000
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
06.6011 - Administration Centrale
06.603Investissements directs161 852 00075 347 000
06.604- Acquisition de terrains300 000200 000
06.605- Bâtiments administratifs750 000950 000
06.606- Equipements administratifs4 500 0002 328 000
06.607- Programmes informatiques1 677 0001 427 000
06.608- Formation3 050 000700 000
06.744- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.745- Dépenses diverses5 000 0002 000 000
06.746- Médecine préventive24 600 00020 700 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire18 956 0009 190 000
06.748- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale17 533 00012 199 000
06.749- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base13 680 0007 233 000
06.750- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire11 456 0004 550 000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire57 050 00011 720 000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3 200 0002 050 000
Financement public Sans changement2 220 0002 220 000
07Sous Total 1 =164 072 00077 567 000
062 - Etablissements Hospitaliers
06.745Investissements directs27 370 0006 485 000
06.748- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire15 870 0002 635 000
06.749- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire4 000 0002 500 000
06.750- Equipement de l'infrastructure sanitaire6 500 0001 050 000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 000300 000
Sous Total 2 =27 370 0006 485 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =191 442 00084 052 000
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
06.603Investissements directs19 093 00012 820 000
06.60406.604- Bâtiments administratifs1 930 0002 080 000
06.60506.605- Equipements administratifs1 175 0001 075 000
06.60606.606- Programmes informatiques828 000953 000
06.75506.755- Formation1 610 0001 650 000
06.75606.756- Prévention Sociale5 380 000930 000
07- Promotion Sociale8 120 0005 824 000
- Prévention dans le domaine du travail50 000308 000
Financement public Sans changement44 707 00044 707 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =63 800 00057 527 000
p. 1093

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs134 165 000133 584 000
06.600- Etudes générales1 320 000200 000
06.601- Acquisition de terrains1 500 0001 500 000
06.603- Bâtiments administratifs2 890 0002 290 000
06.604- Equipements administratifs1 685 0001 685 000
06.605- Programmes informatiques300 000400 000
06.608- Dépenses diverses600 000650 000
06.761- Construction et extension des écoles primaires7 450 0007 950 000
06.762- Aménagement des écoles primaires6 125 00011 025 000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires19 935 00019 685 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires2 988 0009 831 000
06.765- Construction et extension des lycées25 909 00024 359 000
06.766- Aménagement des lycées2 874 0009 629 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires8 100 00010 800 000
06.768- Equipements éducatifs46 639 00032 430 000
06.771- Projets et programmes éducatifs communs5 850 0001 150 000
Sous Total 1 =134 165 000133 584 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs59 859 00052 946 000
06.762- Aménagement des écoles primaires31 700 00027 000 000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires9 988 0009 000 000
06.766- Aménagement des lycées10 171 00010 146 000
06.767- Construction et aménagement des internats et des réfectoires8 000 0006 800 000
Sous Total 2 =59 859 00052 946 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =194 024 000186 530 000
CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs117 490 000103 920 000
0606.600- Etudes générales100 000
06.601- Acquisition de terrains1 500 000500 000
06.603- Bâtiments administratifs9 700 0003 450 000
06.604- Equipements administratifs850 0001 000 000
06.605- Programmes informatiques12 800 0005 150 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 00080 000
06.608- Dépenses diverses8 200 0005 200 000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur24 850 00026 600 000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur21 400 00013 700 000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur7 450 0008 350 000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires4 300 00010 100 000
06.780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires16 550 00011 100 000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2 990 0002 390 000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur6 800 00016 200 000
Financement public Sans changement3 100 0003 100 000
Sous Total 1 =120 590 000107 020 000
p. 1094

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.7772- Universités
Investissements directs25 750 00014 250 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur25 750 00014 250 000
Sous Total 2 =25 750 00014 250 000
0606.6003- Recherche Scientifique
06.603Investissements directs42 027 00045 532 000
06.604- Etudes générales140 000
06.605- Bâtiments administratifs2 100 0001 150 000
06.618- Equipements administratifs710 0001 020 000
06.619- Programmes informatiques6 222 0004 522 000
- Recherches scientifiques générales31 445 00036 450 000
0706.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1 550 0002 250 000
Financement public Sans changement1 721 0003 236 000
Sous Total 3 =43 748 00048 768 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =191 288 000170 038 000
0606.600CHAPITRE 29: MINISTERE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1 - Formation Professionnelle
Investissements directs821 000720 000
- Etudes générales214 000195 000
- Bâtiments administratifs20 00070 000
- Equipements administratifs156 000205 000
- Programmes informatiques250 000100 000
- Formation152 00090 000
0707.803- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi29 00060 000
Financement public3 580 0003 580 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation3 580 0003 580 000
0607.803Sous Total 1 =4 401 0004 300 000
2- Emploi
0707.803Investissements directs Sans changement687 000687 000
Financement public15 210 00015 200 000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation307 000307 000
- Investissements dans le domaine social2 903 0002 893 000
- Interventions dans le domaine économique12 000 00012 000 000
Sous Total 2 =15 897 00015 887 000
0808.900TOTAL DU CHAPITRE 29 =20 298 00020 187 000
CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
1010.950Dépenses de développement imprévues790 244 000465 399 000
- Dépenses de développement imprévues790 244 000465 399 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =790 244 000465 399 000
CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique2 204 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique intérieure271 000 000
- Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 933 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =2 204 000 000
Le reste des chapitres : sans changement
TOTAL GENERAL =4 689 461 0005 655 905 000
p. 1095

TITRE II

TABLEAU "C MODIFIE":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2011

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.666CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		21 300 00020 600 000
- Equipement des services des douanes21 300 00020 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =21 300 00020 600 000
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		122 359 00099 100 000
0909.675- Forêts12 000 0008 150 000
09.676- Conservation des eaux et du sol13 500 0004 000 000
09.677- Barrages et ouvrages hydrauliques51 470 00055 850 000
09.678- Ressources hydrauliques souterraines1 970 000980 000
09.679- Périmètres irrigués6 175 0005 720 000
09.680- Recherches et études agricoles1 004 000250 000
09.681- Eau potable240 00080 000
09.684- Projets agricoles intégrés100 00070 000
09.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7 900 0003 000 000
09.811- Interventions dans le domaine social28 000 00021 000 000
Sous Total 1 =122 359 00099 100 000
2- Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		57 960 00052 430 000
0909.694Sous Total 2 =57 960 00052 430 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =180 319 000151 530 000
CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		720 390 000215 000 000
- Routes et ponts645 890 000210 000 000
0909.698- Protection des villes contre les inondations74 500 0005 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =720 390 000215 000 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		8 800 00030 515 000
09.728- Centres culturels4 679 00020 000 000
09.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 121 00010 515 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =8 800 00030 515 000
p. 1096

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0909.608CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées19 260 00048 410 000
- Dépenses diverses1 500 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur3 250 00028 600 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14 850 0009 150 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires400 0008 400 000
09.778- Equipement des établissements des œuvres universitaires760 000760 000
09.618Sous Total 1 =19 260 00048 410 000
3- Recherche Scientifique
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées8 600 0008 460 000
- Recherches scientifiques générales7 350 0007 460 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie1 250 0001 000 000
Sous Total 3 =8 600 0008 460 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =27 860 00056 870 000
Le reste des chapitres : sans changement
TOTAL GENERAL =1 311 239 000729 095 000
p. 1097

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Citer : Décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, JORT n° 47 du 28 juin 2011, p. 1078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances