Le Président de la République par intérim
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-59 du 29 juin 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif »,
Vu l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif ».
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) USD pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif ».
Art. 2 – Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ