Présidence de la République

Décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 54 du 22 juillet 2011, page 1275

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment ses articles 1er et 2,

Vu l'avis du Premier ministre.

Décrète :

Article premier - L'état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République.

Art. 2 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er août 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 21 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, JORT n° 54 du 22 juillet 2011, p. 1275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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