Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclu à Tunis le 24 juin 1975,
Vu le programme exécutif dans le domaine de la culture et des arts et du patrimoine de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2011-2012-2013), conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la culture et des arts et du patrimoine de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2011-2012-2013), conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ