Arrêté de ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2011, portant délégation de signature

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2009-1863 du 1er juin 2009, chargeant Monsieur Khaled Latrech, administrateur conseiller des fonctions de chef de service du matériel et du transport,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêté :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Latrech, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2011.

Le ministre des affaires religieuses
Laroussi Mizouri

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATION