Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-58 du 29 juin 2011, autorisant la ratification de la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte,
Vu la convention-de prêt conclue à Deauville le 27 mai 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Deauville le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) euros pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ