Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 63,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-85, du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010, fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers et notamment ses articles 3, 4, 5, 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 14 avril 2011.
Arrête :
Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 27 septembre 2010 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - L'équivalence du niveau de certificat de compétence peut être accordée à la personne ayant obtenu un certificat étranger classé à ce niveau au pays ayant délivré le certificat objet de la demande d'équivalence.
Article 4 (nouveau) - L'équivalence du niveau de certificat d'aptitude professionnelle peut être accordée à la personne ayant obtenu un certificat étranger classé à ce niveau au pays ayant délivré le certificat objet de la demande d'équivalence.
Article 5 (nouveau) - L'équivalence du niveau de brevet de technicien professionnel peut être accordée à la personne ayant obtenu un brevet étranger classé à ce niveau au pays ayant délivré le brevet objet de la demande d'équivalence.
Article 6 (nouveau) - L'équivalence du niveau de brevet de technicien supérieur peut être accordée à la personne ayant obtenu un brevet étranger classé à ce niveau au pays ayant délivré le brevet objet de la demande d'équivalence.
Article 8 (nouveau) - Les demandes d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers sont adressées par leurs titulaires à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi territorialement compétente, appuyées par un dossier conformément à un modèle disponible, à cet effet.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 2011.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Said Aydi
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
NOMINATION