Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2010-61 du 28 décembre 2010, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » et ses annexes,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 9 mai 2002 entre l'Etat tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société Anshutz overseas Tunisia corporation en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2006-3060 du 20 novembre 2006, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche dit « Kerkouane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société Anshutz overseas Twli&ia Corporation en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 22 mai 2003 portant extension de la superficie du permis « Kerkouane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 5 septembre 2003 portant extension de dix huit (18) mois de la validité de la période initiale du permis « Kerkouane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2007, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis « Kerkouane »,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 23 avril 1998, entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Anshutz overseas Tunisia Corporation en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu la lettre en date du 5 décembre 2006, relative à l'acquisition de la société « Anshutz Overseas Corporation » par la société « Orove Energy (Tunisia) Corporation ».

Vu la lettre en date du 19 avril 2007, portant changement de dénomination de la société « Grove Energy (Tunisia) Corporation » en « Grove Energy (Tunisia) Limited »,

Vu l'accord de transfert signé le 21 mai 2008, par lequel la société « Grove Energy (funisia) Limited » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis « Kerkouane » au profit de la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd »,

Vu la lettre en date du 18 Janvier 2008 par laquelle la société « Orove Energy (Tunisia) Limited » a notifié conformément à l'article 35 du code des hydrocarbures la réduction volontaire de 3844 Km², soit 1922 périmètres élémentaires de la surface du permis « Kerkouane »,

Vu la demande déposée le 22 décembre 2010 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » ont sollicité, conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkouane »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 février 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 23 février 2011 au 22 février 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dits permis Kerkouane au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Alpine Oil & Gas Pty Ltd » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3080 Km², soit 770 Périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi