Décrets-lois

Décret-loi n° 2011-76 du 11 août 2011, portant autorisation de ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique

Publié au Journal Officiel n° 61 du 16 août 2011, page 1533

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la charte de l'organisation de la conférence islamique, adoptée par les États membres de l'organisation de la conférence islamique à Dakar le 14 mars 2008, et signée par la République Tunisienne en date du 18 juin 2008,

Vu les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisée, la ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique, adoptée par les États membres de l'organisation de la conférence islamique à Dakar le 14 mars 2008, et signée par la République Tunisienne en date du 18 juin 2008.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret-loi n° 2011-76 du 11 août 2011, JORT n° 61 du 16 août 2011, p. 1533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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