Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 24 février 2006 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et la société « Rigo oil Company Limited » en tant qu'« Entrepreneur » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 juillet 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Bazma »,
Vu la demande déposée le 11 mars 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Rigo Oil Company Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Bazma »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 avril 2011,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 27 juillet 2012.
Art. 2 - Le permis objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
p. 1888