Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore»

Publié au Journal Officiel n° 71 du 20 septembre 2011, page 1888

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 14 juin 2011, par l'Etat Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « NZOG Tunisia Pty Limited » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu la demande déposée le 10 février 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « NZOG Tunisia Pty Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 février 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Diodore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « NZOG Tunisia Pty Limited » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis se situe dans le golfe de Gabès, comporte 308 périmètres élémentaires, soit 1232 kilomètres carrés est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° des Repères
1508 510
2508 480
3500 480
4500 464
5492 464
6492 452
7478 452
8478 460
9476 460
10476 468
11484 468
12484 476
13478 476
14478 492
15480 492
16480 494
17482 494
18482 504
19484 504
20484 508
21488 508
22488 504
23492 504
24492 502
25496 502
26496 504
27498 504
28498 510
29/1508 510

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 14 juin 2011.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2011.

Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

p. 1889

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011, JORT n° 71 du 20 septembre 2011, p. 1888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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