Décret n° 2011-2289 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,

Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,

Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, portant fixation des taux de l'indemnité de risque de contagion;

Vu le décret n° 2008-4048 du 30 décembre 2009, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.

Vu le décret n° 2009-2092 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009,

Vu le décret n° 2010-1980 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les montants de l'indemnité de risque de contagion, allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, sont augmentés à compter du 1er juillet 2011 conformément aux indications des deux tableaux ci-après :

• Pour les Fonctionnaires :

(En dinars)

• Pour les ouvriers :

(En dinars)

Art. 2 - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 90-1291 du 27 août 1990.

Art. 3 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 4 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ