Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation temporaire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2007-2195 du 3 septembre 2007, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 5 juillet 2007 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Rigo on Company Limited » d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005 portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 septembre 2007, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Sud Tozeur »,
Vu la demande déposée le 11 mars 2011, à la direction générale de l'énergie par laquelle la société « Rigo Oil Company Limited », et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 avril 2011,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance 12 mai 2013.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
p. 2235