Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 6 juillet 2011, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « REPSOL Exploration S.A » d'autre part,

Vu la demande déposée le 14 juin 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juin 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour » au profit de la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Ce permis situé dans les zones maritimes nord de la Tunisie, comporte 1145 périmètres élémentaires, soit 4580 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par les dispositions du protocole d'accord susvisé du 6 juillet 2011.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi