Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 6 juillet 2011, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «REPSOL Exploration S.A » d'autre part,
Vu la demande déposée le 14 juin 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Rihane »,
Vu ravis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 juin 2011.
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au! Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Rihane » au profit de la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
p. 2233Ce permis situé dans les zones maritimes nord de la Tunisie, comporte 1011 périmètres élémentaires, soit 4044 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° des Repères |
|---|---|
| 1 | 300 850 |
| 2 | Intersection du méridien 300 avec la frontière maritime Nord de la Tunisie |
| 3 | Intersection du méridien 340 avec la frontière maritime Nord de la Tunisie |
| 4 | 340 860 |
| 5 | 330 860 |
| 6 | 330 840 |
| 7 | 316 840 |
| 8 | 316 848 |
| 9 | 314 848 |
| 10 | 314 850 |
| 11/1 | 300 850 |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par les dispositions du protocole d'accord susvisé du 6 juillet 2011.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi