Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant classement des bureaux de contrôle des impôts relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances et notamment l'article 17 dudit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2010-254 du 9 février 2010.

Arrête :

Article premier - Sont classés au sein de la première catégorie, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :

Art. 2 - Sont classés au sein de la deuxième catégorie, les bureaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :

Art. 3 - Sont classés au sein de la troisième catégorie, les bureaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :

Art 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2011.

Le ministre des finances
Jelloul Ayed

Vu

P/Le Premier Ministre
Le Secrétaire Général du
Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa