Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2004-1106 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 20 décembre 2003 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Petroceltic (Ksar Hadada) Ltd », « Derwent Resources (Ksar Hadada) Limited » et « GAIA srl » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008, portant premier renouvellement du permis « Ksar Hadada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010 portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par les sociétés « Petroceltic (Ksar Hadada) Ltd » et « Derwent Resources (Ksar Hadada) Limited » dans le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Petroasian Energy (Tunisia) Limited »,

Vu la notification en date du 24 février 2006, relatif à la cession partielle des intérêts des sociétés « Petroceltic (Ksar Hadada) Ltd », « Derwent Resources (Ksar Hadada) Limited » et « GAIA srl » dans le permis "Ksar Hadada" au profit de la société « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited »,

Vu la lettre en date du 11 janvier 2011 par laquelle la société « Petroceltic (Ksar Hadada) Ltd » a notifié son retrait du permis « Ksar Hadada »,

Vu la demande déposée le 18 février 2011, à la Direction Générale de l'Energie, par laquelle les sociétés « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited », « Petroasian Energy (Tunisia) Limited », « Derwent Resources (Ksar Hadada) Limited » et « GAIA srl » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 avril 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 20 avril 2011 au 19 avril 2014, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Petroasian Energy (Tunisia) Limited », « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited » « Derwent Resources (Ksar Hadada) Limited » et « GAIA srl » en tant qu'entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2252 Km², soit 563 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 2011.

Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi