Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 14 octobre 2011, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2453 du 7 septembre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Sud Remada » et signées à Tunis le 30 mai 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Ventures International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 décembre 2009, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada »,

Vu l'arrêté du, ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Sud Remada » et autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société « Storm Ventures International Inc » dans ledit permis au profit de la société « Rigo Oil Company Limited »,

Vu la notification en date du 15 juin 2004 relative au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Energy Ltd » au profit de la société « Storm Ventures International Inc »,

Vu la notification en date du 13 décembre 2010, relative au transfert des intérêts et des obligations détenus par la société « Storm Ventures International Inc » au profit de la société « Storm Ventures International (Barbados) Limited »,

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 26 mars 2011, par laquelle les sociétés « Storm Ventures International (Barbados) Limited » et « Rigo Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 avril 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bir Ben Tarter » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Storm Ventures International (Barbados) Limited » et « Rigo Oil Company » en tant qu'entrepreneur.

Art. 2 - La concession « Bir Ben Tarter » couvre une superficie de 352 kilomètres carrés soit 88 périmètres élémentaires, et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3 - La concession « Bir Ben Tarter » est accordée pour une durée de trente ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi