Décret n° 2011-3103 du 22 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, relatif à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-661 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipe aux du territoire tunisien,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Zaouiet Sousse pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de Sousse

Municipalité de Zaouiet Sousse

NOMINATIONS