Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-2972 du 5 octobre 2009, fixant le régime de rémunération du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-3222 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2009,
Vu le décret n° 2009-3225 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2009,
p. 2362Vu le décret n° 2010-1315 du 31 mai 2010, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2010,
Vu le décret n° 2010-1397 du 7 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2010,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté au décret n° 2009-2972 du 5 octobre 2009 susvisé l'article 9 (bis), et ce, comme suit :
Article 9 (bis) - sont allouées au profit des cadres des sous-corps 1, 2 et 3 des métiers du sport la deuxième et la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire et aux personnels de l'enseignement primaire au titre de l'année 2009 et 2010 prévus par les décrets n° 2009-3222 du 27 octobre 2009, n° 2009-3225 du 27 octobre 2009, n° 2010-1315 du 31 mai 2010 et n° 2010-1397 du 7 juin 2010 susvisés.
Les montants de la deuxième et la troisième tranche de cette augmentation relative à chaque grade composant les sous-corps 1, 2 et 3 des métiers du sport sont fixés comme suit :
En dinars
| Sous-corps | Grade | Grade correspondant au sein des personnels de l'enseignement secondaire et des personnels de l'enseignement primaire | Le montant de la deuxième tranche | Le montant de la troisième tranche |
|---|---|---|---|---|
| Le sous-corps des cadres de l'entraînement sportif | Professeur principal hors classe en sport | Professeur principal hors classe de l'éducation physique | 51 | 51 |
| Professeur principal en sport | Professeur principal de l'éducation physique | 51 | 51 | |
| Professeur en sport | Professeur de l'éducation physique | 46 | 47 | |
| Educateur d'application principal en sport | Educateur d'application principal du ministère de l'éducation | 37 | 38 | |
| Educateur d'application en sport | Maître d'application de l'éducation physique | 37 | 38 | |
| Educateur principal en sport | Maître principal de l'éducation physique et sportive | 37 | 38 |
En dinars
| Sous-corps | Grade | Grade correspondant au sein des personnels de l'enseignement secondaire et des personnels de l'enseignement primaire | Le montant de la deuxième tranche | Le montant de la troisième tranche |
|---|---|---|---|---|
| Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal hors classe de l'éducation physique | 51 | 51 |
| Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées | Professeur principal de l'éducation et physique | 51 | 51 | |
| Professeur en activités physiques et sportives adaptées | Professeur de l'éducation physique | 46 | 47 | |
| Educateur d'application principal en activités sportives adaptées | Educateur d'application principal du ministère de l'éducation | 37 | 38 | |
| Educateur d'application en activités sportives adaptées | Maître d'application de l'éducation physique | 37 | 38 | |
| Educateur principal en activités sportives adaptées | Maître principal de l'éducation physique et sportive | 37 | 38 | |
| Le sous-corps des cadres du sport pour tous | Animateur d'application principal en sport pour tous | Educateur d'application principal du ministère de l'éducation | 37 | 38 |
| Animateur d'application en sport pour tous | Maître d'application de l'éducation physique | 37 | 38 | |
| Animateur principal en sport pour tous | Maître principal de l'éducation physique et sportive | 37 | 38 |
Art. 2 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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