Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en mathématiques du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 85 du 8 novembre 2011, page 2471

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD",

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en mathématiques du système « LMD ».

p. 2472

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en mathématiques s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant au sciences et technologie et à la mention relative aux mathématiques et comprend deux parcours :

1- Mathématiques,
2- Mathématiques et applications.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en mathématiques visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondantes au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en mathématiques durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Les quatre premiers semestres forment un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre du tronc commun de la licence fondamentale en mathématiques, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Premier semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Mathématique de baseMathématique de base4H4H7755x
2UEF Physique 1Mécanique 11H301H1H3624x
Optique1H301H1H32
3UEF Algorithmique et structure de données (1)Algorithmique et structure de données 11H302H306633x
4UE TransversalesAnglais1H302622x
C2i1H302
Droits de l'Homme1H302
5UE Optionnelles4 H5533
Total27 H 30 par semaine3017
385 H par semestre
p. 2473

2ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Algèbre linéaireAlgèbre linéaire3H3H6644x
2UEF Physique 2Mécanique 21H301H1H3524x
Electromagnétisme1H301H1H22
3UEF Algorithmique et structure de données (2)Algorithmique et structure de données (2)1H302H304433x
4UEF AnalyseAnalyse2H2H5533x
5UE TransversalesAnglais1H302622x
C2i1H302
Droits de l'Homme1H302
6UE Optionnelles4 H4433
Total29H 30 par semaine3019
413 H par semestre

3ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Séries et intégrales (1)Séries et intégrales (1)3H4H7744x
2UEF Calcul différentiel dans R^{a}Calcul différentiel dans R^{a}3H4H7744x
3UEF Algèbre et arithmétiqueAlgèbre et arithmétique2H4H7744x
4UE TransversalesAnglais1H302422x
Culture entrepreneuriale1H302
5UE Optionnelles4 H5533
Total27 H par semaine3017
378 H par semestre
p. 2474

4ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Séries et intégrales (2)Séries et intégrales (2)3H4H7744x
2UEF Algèbre euclidienneAlgèbre euclidienne3H4H7744x
3UEF Probabilités et statistiques (1)Probabilités et statistiques (1)2H4H7744x
4UE TransversalesAnglais1H302422x
Culture entrepreneuriale1H302
5UE Optionnelles4 H5533
Total27 H par semaine3017
378 H par semestre

Art. 6 - Les unités d'enseignement du parcours mathématiques de la licence fondamentale en mathématiques désigné à l'article 2 sus-indiqué, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

5ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Calcul intégralCalcul intégral3H4H7744x
2UEF Calcul différentielCalcul différentiel3H4H7744x
3UEF TopologieTopologie3H4H7744x
4UE TransversalesAnglais2 H4422x
5UE Optionnelles4 H5533
Total27 H par semaine3017
378 H par semestre
p. 2475

6ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Algèbre généralAlgèbre général3H4H7744x
2UEF Equations différentiellesEquations différentielles2H3H6633x
3UEF ProbabilitésProbabilités2H3H6633x
4UEF Analyse numériqueAnalyse numérique2H3H6633x
5UE Optionnelles4 H5522
Total26 H par semaine3015
364 H par semestre

Art. 7 - Les unités d'enseignement du parcours mathématiques et applications de la licence fondamentale en mathématiques désigné à l'article 2 sus-indiqué, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

5ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Calcul différentielCalcul différentiel3H4H7744x
2UEF Calcul scientifiqueCalcul scientifique3H4H7744x
3UEF Calcul intégralCalcul intégral3H4H7744x
4UE TransversalesAnglais2H4422x
5UE Optionnelles4 H5533
Total27 H par semaine3017
378 H par semestre

6ème semestre :

N°Unité d'enseignement et son typeÉléments Constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
1UEF Probabilités et statistiques (2)Probabilités et statistiques (2)3H4H7744x
2UEF Optimisation-convexitéOptimisation-convexité2H3H6633x
3UEF Equations différentiellesEquations différentielles2H3H6633x
4UEF Transformation de FourierTransformation de Fourier2H3H6633x
5UE Optionnelles4 H5522
Total26 H par semaine3015
364 H par semestre
p. 2476

Art. 8 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 9 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en mathématiques est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 susvisé.

Art. 10 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent le diplôme de fin d'études à l'étudiant ayant achevé un parcours du diplôme national de licence fondamentale en mathématiques et ayant obtenu les crédits correspondants. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 11 octobre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Rifaât Chaabouni

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2011, JORT n° 85 du 8 novembre 2011, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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