Décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Titre premier

Dispositions générales

Article premier - Est considéré par le présent décret-loi, structures publiques de la jeunesse, les espaces socio-éducatifs, destinées à l'animation éducative culturelle sociale et sportive au profit des jeunes pendant leurs temps libres, dans le but de développer leurs aptitudes cognitives, compétitives et leurs tendances psycho-sociales.

Art. 2 - Les structures publiques de la jeunesse participent à l'exécution de la politique générale de l'État dans le secteur de la jeunesse, elles sont chargées notamment des missions d'accueil, d'animation, d'accompagnement, d'information, d'orientation et de loisir au profit des jeunes.

Art. 3 - Les structures publiques de la jeunesse sont composées de :

1- Maisons de jeunes, sont des structures permanentes pour l'animation des jeunes, elles permettent aux jeunes d'investir leurs temps libres dans l'exercice des activités artistiques, culturelles, sociales et sportives, visant à affiner leurs talents, promouvoir leurs aptitudes mentales, physiques, émotionnelles et sociales et faciliter leur intégration dans la vie sociale.

2- Les unités régionales d'animation des jeunes, sont des structures itinérantes d'animation des jeunes assurant des services d'animation de proximité, en se déplaçant aux milieux ruraux et aux groupements urbains et en organisant des programmes, des manifestations, et des activités de sensibilisation, ainsi que des activités culturelles et sociales qui répondent aux besoins des jeunes dans ces milieux.

3- Les établissements publics de jeunesse, sont des structures de jeunesse polyvalentes chargées :

• de prendre en charge les grandes manifestations et activités de jeunesse,
• d'assurer les services d'accueil, de résidence, d'hébergement, de colonie de vacances et de camping au profit des jeunes individuellement et en groupe, tunisiens et étrangers,

Ils peuvent assurer d'autres missions spécifiques qui répondent à la nature des missions et fonctions qui leur sont confiées.

Titre II

Les maisons de jeunes et les unités régionales d'animation des jeunes

Art. 4 - Le fonctionnement des maisons des jeunes et des unités régionales d'animation des jeunes, sont attribués à des conseils de fonctionnement à caractère associatif.

Leurs statuts particuliers sont fixés conformément à un statut type approuvé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Titre III

Les établissements publics de jeunesse

Art. 5 - Est créée une catégorie d'établissements publics dénommés les établissements publics de jeunesse, sous forme d'établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère chargé de la jeunesse.

Art. 6 - L'organisation administrative et financière des établissements publics de jeunesse et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse.

Art. 7 - Les établissements publics de jeunesse sont créés par décret sur proposition du ministre chargé de la jeunesse.

Art. 8 - Les recettes des établissements publics de jeunesse sont composées des :

• crédits alloués par l'État,
• subventions, dons et legs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,
• les recettes des services rendus par ces établissements,
• toutes les recettes provenant de ces établissements conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Titre IV

Dispositions diverses

Art. 9 - En cas de dissolution d'un établissement public de jeunesse, ses biens et ses propriétés reviennent à l'État qui assure la liquidation de ses comptes.

Art. 10 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS