Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant modification l'arrêté du 6 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 87 du 15 novembre 2011, page 2554

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007.

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009.

Vu l'arrêté du 6 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 5 novembre 2002.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Article 2 - premier tiret (nouveau) -

  • le nombre d'emplois mis en concours et leur répartition sur les différentes spécialités, le cas échéant.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2011.

Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa

p. 2555

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, JORT n° 87 du 15 novembre 2011, p. 2554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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