Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011 - 263 du 10 mars 2011, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont créées les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :
| N° d'ordre | Gouvernorat | Etablissements |
|---|---|---|
| 1 | Tunis 1 | Collège Ibn Sina 3 |
| 2 | Manouba | Lycée de Douar Hicher |
| 3 | Collège Pilote de Mannouba | |
| 4 | Nabeul | Lycée 2 mars 1934 à Korba |
| 5 | Siliana | Lycée route de Tunis à Bargo |
| 6 | Collège E-Hababsa à Rouhia | |
| 7 | Monastir | Lycée Route de Beni Hassen à Jammel |
| 8 | Gafsa | Lycée Ibn Rachik à Sned |
| 9 | Médenine | Lycée Route de Ghomrassen à Béni Khedach |
| 10 | Collège Pilote de Médenine | |
| 11 | Tataouine | Lycée de Bir Lahmar 2 |
Ces établissements relevant du ministère de l'éducation, sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
p. 2551Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ