Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signés à Tunis le 27 mai 2011, par l'État Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu la demande déposée le 31 décembre 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, a sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 février 2011,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid et comporte 300 périmètres élémentaires, soit 1200 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 novembre 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi