Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er décembre 2011, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signature,

Vu le décret n° 2002-3285 du 19 décembre 2002, chargeant Monsieur Khaled Abbassi, des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des sports,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des Sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, le chef du bureau des relations avec le citoyen, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 14 juillet 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 2011.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Slim Chaker

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj