Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2010-1415 du 10 juin 2010, chargeant Monsieur Makram Chouchane, administrateur des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 14 juillet 2011.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2011.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Slim Chaker
Vu
P/Le Premier ministre
Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj