Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des Sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté en date du 14 septembre 2010, chargeant Monsieur Mohamed Youssef des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili par intérim au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, en bénéficiant de la fonction de directeur d'administration centrale par intérim.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Youssef, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 14 juillet 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2011.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Slim Chaker

Vu

P/Le Premier ministre

Le ministre délégué auprès du
Premier ministre

Ridha Bel Hadj