Sont désignés membres du comité national de recherche et de sauvetage :
- Monsieur Mechri Fathi, le chef du bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport,
- le commandant Abdelaziz Ben Hmida, le chef du centre de recherche et de coordination de sauvetage au ministère de la défense nationale,
- Monsieur Habib El Makki, représentant du ministère du transport,
- Monsieur Mohamed Ali Ben Abdessalem, représentant du ministère du transport,
- le lieutenant-colonel Mohamed Ben Salah, représentant du ministère de la défense nationale,
- le commandant Nouredine Mahdouani, représentant du ministère de la défense nationale,
- le commandant de corvettes Yosr Elyes Jamel, représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Chokri Ben Jannet, représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Houssine Elmajri, représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Abdelhamid Elgharbi, représentant du ministère des affaires étrangères,
- le capitaine en douane Faïçal Louati, représentant du ministère des finances,
- Monsieur Nawfel Somrani, représentant du ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre du transport 3 décembre 2011, portant délégation de signature.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 20 11- 926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-3750 du 1er novembre 2011, chargeant Monsieur Youssef Ben Romdhane des fonctions de directeur général de la marine marchande au ministère du transport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général de la marine marchande au ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Youssef Ben Romdhane est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 3 décembre 2011.
Le ministre du transport
Salem El Miladi
Vu
P/Le Premier ministre
Le ministre délégué auprès du
Premier ministre
Ridha Bel Hadj