Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-111 du 24 octobre 2011, autorisant la ratification de l'accord de garantie conclu le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes pour la contribution au financement du projet de construction de la liaison autoroutière Gabès - Médenine - Ras Jedir (tronçon Médenine - Ras Jedir),
p. 2852Vu l'accord de garantie conclu le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes pour la contribution au financement du projet de construction de la liaison autoroutière Gabès – Médenine – Ras Jedir (tronçon Médenine – Ras Jedir).
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes en vertu de l'accord de prêt conclu entre ladite société et la banque d'un montant de cent trente-sept millions trois cent quarante mille (137.340.000) Euros pour la contribution au financement du projet de construction de la liaison autoroutière Gabès – Médenine – Ras Jedir (tronçon Médenine – Ras Jedir).
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ