Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2911-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-112 du 24 octobre 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural,
Vu l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt quatorze millions huit cent vingt mille (94.820.000) EUROS pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural.
Art. 2 - Le ministre de la planification et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
NOMINATION