Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2055, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 20 septembre 2011, relative à l'approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier – Sont approuvés les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports, composés de deux cent vingt neuf (229) règles de conservation figurant sur quatre vingt trois (83) pages.
Art. 2 – Tous les services concernés du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 – Le directeur de la gestion des documents et des archives au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés de la mise à jours de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2011.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Slim Chaker
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi