Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Publié au Journal Officiel n° 96 du 16 décembre 2011, page 2907

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 avril 2011.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé et remplacées comme suit :

Article 9 (nouveau) - L'évaluation de l'épreuve d'éducation physique se fait comme suit :

  • pour les élèves des établissements publics: la note finale attribuée en éducation physique sera comme suit :

La note finale = test de fin d'année en éducation physique + moyenne annuelle en éducation physique

Ces candidats peuvent être dispensés des épreuves d'éducation physique sur autorisation du médecin de l'établissement fréquenté ou par un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

  • Pour les élèves des établissements privés : la note finale attribuée en éducation physique sera celle obtenue au test de fin d'année.

Ces candidats peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique s'il ne leur a pas été possible de suivre régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire.

  • Tous les candidats à titre individuel sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 2011.

Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche

Vu

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 8 décembre 2011, JORT n° 96 du 16 décembre 2011, p. 2907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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