Le Chef du Gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012
Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-2880 du 5 octobre 2009, portant attribution la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale à Monsieur Hamadi Sassi,
Vu le décret n° 2011-2496 du 29 décembre 2011, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier – Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hamadi Sassi, directeur général d'administration centrale classe exceptionnelle, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions et concernant la gestion de la deuxième tranche du budget de la présidence du gouvernement à l'exception des textes à caractère réglementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali