Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Publié au Journal Officiel n° 41 du 25 mai 2012, page 1255

Le ministre de la santé,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,

Vu le décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2011-1123 du 5 août 2011, portant nomination de Madame Naima Toujani, administrateur en chef de la santé publique, directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 10 juin 2003, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé délègue à Madame Naima Toujani, administrateur en chef de la santé publique, directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de son autorité et n'appartenant pas aux corps médical et juxta médical ou aux cadres administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel.

Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 10 juin 2003, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé publique.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mai 2012.

Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 1256

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 NOVEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux538 934 497
Avoirs en devises10 570 975 632
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 901 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement21 143 413
Portefeuille-titres de participation32 300 006
Immobilisations35 352 070
Débiteurs divers26 701 930
Comptes d'ordre et à régulariser180 669 706
16 126 892 745
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 223 920 427
Comptes courants des banques et des établissements financiers480 643 111
Comptes du Gouvernement2 118 109 397
Allocations de droits de tirage spéciaux602 019 699
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 218 731
Engagements en devises envers les IAT1 801 554 583
Comptes étrangers en devises11 658 334
Autres engagements en devises69 682 500
Valeurs en cours de recouvrement3 207 457
Déposants d'effets à l'encaissement23 946 774
Ecarts de conversion et de réévaluation399 635 351
Créditeurs divers21 740 286
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies13 793 777
Comptes d'ordre et à régulariser2 746 166 533
Capital6 000 000
Réserves98 323 133
Autres capitaux propres1 048
Résultats reportés271 604
16 126 892 745
p. 1257

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 NOVEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux538 934 497
Avoirs en devises10 544 122 241
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 458 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement24 170 902
Portefeuille-titres de participation32 300 006
Immobilisations35 352 070
Débiteurs divers27 753 737
Comptes d'ordre et à régulariser183 546 689
15 663 995 633
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 022 595 113
Comptes courants des banques et des établissements financiers320 602 973
Comptes du Gouvernement1 988 004 905
Allocations de droits de tirage spéciaux602 019 699
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 215 083
Engagements en devises envers les IAT1 807 696 155
Comptes étrangers en devises25 489 914
Autres engagements en devises69 682 500
Valeurs en cours de recouvrement1 046 710
Déposants d'effets à l'encaissement26 818 280
Ecarts de conversion et de réévaluation399 635 351
Créditeurs divers22 410 954
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies13 792 904
Comptes d'ordre et à régulariser2 753 388 965
Capital6 000 000
Réserves98 323 475
Autres capitaux propres1 048
Résultats reportés271 604
15 663 995 633
p. 1258

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux547 939 398
Avoirs en devises10 523 747 274
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire2 966 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement22 955 429
Portefeuille-titres de participation32 817 674
Immobilisations35 550 988
Débiteurs divers27 307 375
Comptes d'ordre et à régulariser204 181 852
15 180 315 481
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 003 488 708
Comptes courants des banques et des établissements financiers198 490 360
Comptes du Gouvernement1 500 359 855
Allocations de droits de tirage spéciaux612 048 846
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 162 068
Engagements en devises envers les IAT1 807 970 850
Comptes étrangers en devises14 170 560
Autres engagements en devises72 350 000
Valeurs en cours de recouvrement38 072 154
Déposants d'effets à l'encaissement23 266 285
Ecarts de conversion et de réévaluation413 703 757
Créditeurs divers21 453 246
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies13 792 479
Comptes d'ordre et à régulariser2 850 361 835
Capital6 000 000
Réserves98 351 826
Autres capitaux propres1 048
Résultats reportés271 604
15 180 315 481
p. 1259

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux547 939 398
Avoirs en devises10 539 184 837
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 789 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement25 911 800
Portefeuille-titres de participation32 817 674
Immobilisations35 560 044
Débiteurs divers27 814 549
Comptes d'ordre et à régulariser207 777 966
16 025 821 759
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 015 497 276
Comptes courants des banques et des établissements financiers471 436 702
Comptes du Gouvernement1 990 717 604
Allocations de droits de tirage spéciaux612 048 846
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 155 692
Engagements en devises envers les IAT1 902 545 905
Comptes étrangers en devises10 258 384
Autres engagements en devises72 350 000
Valeurs en cours de recouvrement1 396 668
Déposants d'effets à l'encaissement29 542 025
Ecarts de conversion et de réévaluation413 703 757
Créditeurs divers20 454 615
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies13 788 986
Comptes d'ordre et à régulariser2 861 300 720
Capital6 000 000
Réserves98 351 927
Autres capitaux propres1 048
Résultats reportés271 604
16 025 821 759
p. 1260

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 DECEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux547 939 398
Avoirs en devises10 170 258 298
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 679 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 577 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement29 218 169
Portefeuille-titres de participation32 817 674
Immobilisations35 560 044
Débiteurs divers27 333 977
Comptes d'ordre et à régulariser220 174 178
15 562 117 229
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation6 939 126 395
Comptes courants des banques et des établissements financiers390 105 421
Comptes du Gouvernement1 679 447 855
Allocations de droits de tirage spéciaux612 048 846
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 155 370
Engagements en devises envers les IAT1 851 434 990
Comptes étrangers en devises25 621 097
Autres engagements en devises72 350 000
Valeurs en cours de recouvrement4 067 989
Déposants d'effets à l'encaissement30 639 228
Ecarts de conversion et de réévaluation413 703 757
Créditeurs divers20 837 723
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 973 132
Comptes d'ordre et à régulariser2 906 980 726
Capital6 000 000
Réserves98 352 048
Autres capitaux propres1 048
Résultats reportés271 604
15 562 117 229
p. 1261

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 DECEMBRE 2011

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux557 585 444
Avoirs en devises10 596 976 808
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 562 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement41 230 224
Portefeuille-titres de participation33 529 871
Immobilisations31 579 963
Débiteurs divers31 630 815
Comptes d'ordre et à régulariser261 296 219
15 935 676 935
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 090 129 085
Comptes courants des banques et des établissements financiers189 802 837
Comptes du Gouvernement1 611 316 548
Allocations de droits de tirage spéciaux622 823 490
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 106 491
Engagements en devises envers les IAT2 130 369 081
Comptes étrangers en devises15 739 334
Autres engagements en devises74 697 500
Valeurs en cours de recouvrement2 940 475
Déposants d'effets à l'encaissement45 373 295
Ecarts de conversion et de réévaluation367 958 344
Créditeurs divers25 971 877
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 633 903
Comptes d'ordre et à régulariser3 143 162 427
Capital6 000 000
Réserves98 379 683
Autres capitaux propres961
Résultats reportés271 604
15 935 676 935
p. 1262

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JANVIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux557 585 445
Avoirs en devises10 692 163 320
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 908 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement26 359 600
Portefeuille-titres de participation33 529 871
Immobilisations31 579 963
Débiteurs divers31 871 949
Comptes d'ordre et à régulariser15 904 692
16 116 842 431
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 078 523 507
Comptes courants des banques et des établissements financiers374 958 725
Comptes du Gouvernement1 791 453 318
Allocations de droits de tirage spéciaux622 823 490
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 046 491
Engagements en devises envers les IAT2 218 519 952
Comptes étrangers en devises11 748 828
Autres engagements en devises74 697 500
Valeurs en cours de recouvrement4 889 264
Déposants d'effets à l'encaissement28 015 795
Ecarts de conversion et de réévaluation367 958 344
Créditeurs divers25 107 464
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 417 463
Comptes d'ordre et à régulariser2 903 029 951
Capital6 000 000
Réserves98 379 774
Autres capitaux propres961
Résultats reportés271 604
16 116 842 431
p. 1263

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JANVIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux557 585 445
Avoirs en devises10 496 290 822
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 706 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement22 297 385
Portefeuille-titres de participation33 529 871
Immobilisations31 583 258
Débiteurs divers31 318 432
Comptes d'ordre et à régulariser15 001 936
15 713 454 740
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 029 056 072
Comptes courants des banques et des établissements financiers362 428 734
Comptes du Gouvernement1 541 343 032
Allocations de droits de tirage spéciaux622 823 490
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 020 212
Engagements en devises envers les IAT2 115 728 303
Comptes étrangers en devises28 949 850
Autres engagements en devises74 697 500
Valeurs en cours de recouvrement1 098 172
Déposants d'effets à l'encaissement24 956 513
Ecarts de conversion et de réévaluation367 958 344
Créditeurs divers24 875 891
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 417 463
Comptes d'ordre et à régulariser2 904 447 572
Capital6 000 000
Réserves98 381 027
Autres capitaux propres961
Résultats reportés271 604
15 713 454 740
p. 1264

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 JANVIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux563 219 713
Avoirs en devises10 534 778 615
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 318 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement9 706 692
Portefeuille-titres de participation33 637 008
Immobilisations31 602 599
Débiteurs divers30 617 873
Comptes d'ordre et à régulariser15 852 627
15 357 262 718
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 119 715 743
Comptes courants des banques et des établissements financiers239 055 812
Comptes du Gouvernement1 103 587 394
Allocations de droits de tirage spéciaux629 116 973
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 020 212
Engagements en devises envers les IAT2 155 860 793
Comptes étrangers en devises21 073 856
Autres engagements en devises74 405 000
Valeurs en cours de recouvrement58 972 571
Déposants d'effets à l'encaissement11 033 091
Ecarts de conversion et de réévaluation403 957 322
Créditeurs divers24 068 448
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 417 007
Comptes d'ordre et à régulariser2 901 301 145
Capital6 000 000
Réserves98 404 786
Autres capitaux propres961
Résultats reportés271 604
15 357 262 718
p. 1265

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 FEVRIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux563 219 713
Avoirs en devises10 499 103 041
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 988 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 191
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement12 582 243
Portefeuille-titres de participation33 637 008
Immobilisations31 606 301
Débiteurs divers31 160 694
Comptes d'ordre et à régulariser16 448 838
15 995 605 429
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 143 760 798
Comptes courants des banques et des établissements financiers287 117 253
Comptes du Gouvernement1 802 928 512
Allocations de droits de tirage spéciaux629 116 973
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 020 212
Engagements en devises envers les IAT2 071 724 789
Comptes étrangers en devises20 944 811
Autres engagements en devises74 405 000
Valeurs en cours de recouvrement638 604
Déposants d'effets à l'encaissement14 429 254
Ecarts de conversion et de réévaluation403 957 322
Créditeurs divers24 522 873
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies4 416 300
Comptes d'ordre et à régulariser2 906 945 338
Capital6 000 000
Réserves98 404 825
Autres capitaux propres961
Résultats reportés271 604
15 995 605 429
p. 1266

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 FEVRIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux563 219 713
Avoirs en devises10 287 275 309
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire4 225 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 192
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement5 528 927
Portefeuille-titres de participation33 637 008
Immobilisations31 617 549
Débiteurs divers29 725 012
Comptes d'ordre et à régulariser17 048 005
16 012 899 115
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 071 528 365
Comptes courants des banques et des établissements financiers621 591 068
Comptes du Gouvernement1 649 583 478
Allocations de droits de tirage spéciaux629 116 973
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 014 369
Engagements en devises envers les IAT1 969 582 529
Comptes étrangers en devises35 845 353
Autres engagements en devises74 405 000
Valeurs en cours de recouvrement1 222 663
Déposants d'effets à l'encaissement8 137 259
Ecarts de conversion et de réévaluation403 957 322
Créditeurs divers23 602 047
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 914 313
Comptes d'ordre et à régulariser2 865 177 912
Capital6 000 000
Réserves100 204 930
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
16 012 899 115
p. 1267

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 29 FEVRIER 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux561 734 136
Avoirs en devises10 192 144 972
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 551 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 680 192
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement14 887 085
Portefeuille-titres de participation33 675 354
Immobilisations31 624 325
Débiteurs divers29 309 616
Comptes d'ordre et à régulariser21 899 820
15 256 122 900
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 163 026 674
Comptes courants des banques et des établissements financiers294 445 839
Comptes du Gouvernement1 176 363 476
Allocations de droits de tirage spéciaux627 444 039
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 310 323
Engagements en devises envers les IAT1 878 284 867
Comptes étrangers en devises38 270 524
Autres engagements en devises73 857 500
Valeurs en cours de recouvrement27 695 659
Déposants d'effets à l'encaissement14 887 085
Ecarts de conversion et de réévaluation430 863 005
Créditeurs divers24 202 681
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 912 868
Comptes d'ordre et à régulariser2 847 312 479
Capital6 000 000
Réserves100 230 347
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
15 256 122 900
p. 1268

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux561 734 136
Avoirs en devises10 271 098 270
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 933 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 609 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 670 810
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement29 064 464
Portefeuille-titres de participation33 675 354
Immobilisations31 624 520
Débiteurs divers29 886 521
Comptes d'ordre et à régulariser28 949 766
15 738 871 241
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 209 135 989
Comptes courants des banques et des établissements financiers530 906 934
Comptes du Gouvernement1 803 185 485
Allocations de droits de tirage spéciaux627 444 039
Comptes courants en dinars des organismes étrangers505 996 570
Engagements en devises envers les IAT1 971 890 932
Comptes étrangers en devises24 430 619
Autres engagements en devises73 857 500
Valeurs en cours de recouvrement1 900 845
Déposants d'effets à l'encaissement33 203 913
Ecarts de conversion et de réévaluation430 863 005
Créditeurs divers23 434 741
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 896 853
Comptes d'ordre et à régulariser2 349 477 935
Capital6 000 000
Réserves100 230 347
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
15 738 871 241
p. 1269

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux561 734 136
Avoirs en devises10 276 147 810
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 307 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market23 602 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 670 810
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement35 458 084
Portefeuille-titres de participation33 675 354
Immobilisations31 651 493
Débiteurs divers30 031 924
Comptes d'ordre et à régulariser32 751 382
15 126 281 393
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 136 115 042
Comptes courants des banques et des établissements financiers522 352 684
Comptes du Gouvernement1 256 469 342
Allocations de droits de tirage spéciaux627 444 039
Comptes courants en dinars des organismes étrangers505 996 570
Engagements en devises envers les IAT1 966 721 551
Comptes étrangers en devises30 370 642
Autres engagements en devises73 857 500
Valeurs en cours de recouvrement1 061 036
Déposants d'effets à l'encaissement37 612 106
Ecarts de conversion et de réévaluation430 882 059
Créditeurs divers23 976 647
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 456 993
Comptes d'ordre et à régulariser2 360 719 233
Capital6 000 000
Réserves100 230 415
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
15 126 281 393
p. 1270

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MARS 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux562 187 876
Avoirs en devises10 216 110 312
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 025 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market23 602 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 670 810
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement23 059 754
Portefeuille-titres de participation33 801 716
Immobilisations31 685 601
Débiteurs divers29 582 211
Comptes d'ordre et à régulariser37 536 726
14 776 795 406
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 232 012 203
Comptes courants des banques et des établissements financiers350 273 808
Comptes du Gouvernement935 499 950
Allocations de droits de tirage spéciaux627 950 856
Comptes courants en dinars des organismes étrangers505 965 380
Engagements en devises envers les IAT1 977 126 704
Comptes étrangers en devises22 679 422
Autres engagements en devises74 380 000
Valeurs en cours de recouvrement12 941 760
Déposants d'effets à l'encaissement25 430 211
Ecarts de conversion et de réévaluation454 007 293
Créditeurs divers26 351 719
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 454 577
Comptes d'ordre et à régulariser2 379 449 450
Capital6 000 000
Réserves100 256 539
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
14 776 795 406
p. 1271

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux562 187 876
Avoirs en devises10 039 468 384
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 748 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market23 602 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 670 810
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement12 587 568
Portefeuille-titres de participation33 801 717
Immobilisations31 718 367
Débiteurs divers30 065 926
Comptes d'ordre et à régulariser43 315 320
15 318 976 368
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 222 778 522
Comptes courants des banques et des établissements financiers551 788 926
Comptes du Gouvernement1 431 908 446
Allocations de droits de tirage spéciaux627 950 856
Comptes courants en dinars des organismes étrangers505 965 380
Engagements en devises envers les IAT1 835 076 776
Comptes étrangers en devises32 961 382
Autres engagements en devises74 380 000
Valeurs en cours de recouvrement2 692 862
Déposants d'effets à l'encaissement14 848 781
Ecarts de conversion et de réévaluation454 007 293
Créditeurs divers24 194 039
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies46 453 260
Comptes d'ordre et à régulariser2 387 697 499
Capital6 000 000
Réserves100 256 812
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
15 318 976 368
p. 1272

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 AVRIL 2012

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 379 907
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI122 806 100
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux562 187 876
Avoirs en devises10 821 255 193
Concours aux établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire3 452 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market23 602 600
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires639 670 810
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement26 921 714
Portefeuille-titres de participation33 801 717
Immobilisations31 807 108
Débiteurs divers30 627 356
Comptes d'ordre et à régulariser46 416 880
15 822 849 054
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation7 149 409 684
Comptes courants des banques et des établissements financiers316 780 023
Comptes du Gouvernement1 611 658 404
Allocations de droits de tirage spéciaux627 950 856
Comptes courants en dinars des organismes étrangers506 062 006
Engagements en devises envers les IAT1 992 740 141
Comptes étrangers en devises21 984 236
Autres engagements en devises74 380 000
Valeurs en cours de recouvrement1 356 635
Déposants d'effets à l'encaissement29 566 991
Ecarts de conversion et de réévaluation454 007 293
Créditeurs divers24 365 637
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies45 131 226
Comptes d'ordre et à régulariser2 861 183 484
Capital6 000 000
Réserves100 256 904
Autres capitaux propres961
Résultats reportés14 573
15 822 849 054

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, JORT n° 41 du 25 mai 2012, p. 1255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé