Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 6 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de membre du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de la santé.
Arrête :
Article premier - Sont interdits l'importation et le transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2012.
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali