Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité modifiée et complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministre de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 93-717 du 13 avril 1993, fixant les caractéristiques matérielles et techniques de la carte nationale d'identité ainsi que les documents à présenter pour son obtention ou son remplacement ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-345 du 1er avril 2011 en son article 4,
Vu l'arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 14 avril 1993, fixant le programme de renouvellement des cartes d'identité nationale.
Arrête :
Article premier - Les cartes nationales d'identité seront remplacées, au cours des années 2012 et 2013, par la carte d'identité nationale. Les cartes nationales d'identité ne sont plus valables à compter du 1er janvier 2014.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1993, fixant le programme de renouvellement des cartes d'identité nationales.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2012.
Le ministre de l'intérieur
Ali Laraayadh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali