Décret n° 2012-828 du 11 juillet 2012, portant attribution du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée pour la saison 2011/2012

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi des finances pour la gestion 2006 et notamment ses articles 37, 38 et 39,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie et de la technologie, tel que compété et modifiée par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,

Vu le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée, tel que modifié par le décret n° 2009-1933 du 15 juin 2009,

Vu le décret n° 2008-607 du 4 mars 2008, instituant un concours national pour l'obtention du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-2759 du 25 octobre 2010.

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du président de la République.

Décrète :

Article premier - Le prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée, pour la campagne 2011/2012 est attribué, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2008-607 du 4 mars 2008 aux sociétés suivantes :

1- Pour la première catégorie d'huile d'olive vierge extra : l'huile d'olive vierge extra avec fruité forte :

• Le premier prix dont la valeur est de 10000 dinars : la société tunisienne de l'agriculture moderne - SOTAM (marque « El Nour »),
• Le deuxième prix dont la valeur est de 7000 dinars : la société Huilerie Jebabli Frères (marque « Sublima »),
• Le troisième prix dont la valeur est de 5000 dinars : la société Ulysse Agro Industries (marque « Olives et Oliviers »).

2- Pour la deuxième catégorie d'huile d'olive vierge extra l'huile d'olive vierge extra avec fruité moyenne :

• Le premier prix dont la valeur est de 10000 dinars : la société Sarra Huiles (marque « Sofra »),
• Le deuxième prix dont la valeur est de 7000 dinars : la société Huilerie Loued (marque « Rivière d'Or »),
• Le troisième prix dont la valeur est de 5000 dinars : à la société MEDAGRO (marque « RUSPINA »).

Art. 2 - Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali