Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005 portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2010-2 du 5 janvier 2010, portant nomination de Monsieur Adel Zaramdini dans le grade d'administrateur en chef,

Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-638 du 13 juin 2012, chargeant Monsieur Adel Zeramdini, des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2012,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 1er avril 2012.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2012.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2010

• Saida Belhaj Ali.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010

• Salah Belhaj,
• Radhia Beziouech Ben Farah,
• Saida Sghaier Mehouachi,
• Henda Chebbi Rekaya.