Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er août 2012, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 7381 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012, et notamment ses articles 87,133 et 178,

Vu le décret n° 2001-815 du 10 avril 2001, portant création d'un commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports, au gouvernorat de Manouba,

Vu le décret n° 2006-1829 du 26 janvier 2006, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 11 novembre 1997, portant désignation d'ordonnateurs secondaires,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 décembre 2000, portant nomination d'ordonnateurs secondaires,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération publique, des moyens des services et d'intervention publique imputables audit budget :

1. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis,
2. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba,
3. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous,
4. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana,
5. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul,
6. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan,
7. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja,
8. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir,
9. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse,
10. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia,
11. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba,
12. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kebili,
13. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine,
14. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine,
15. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana,
16. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine,
17. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax,
18. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan,
19. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte,
20. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa,
21. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
22. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès,
23. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid,
24. - le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur,
25. - le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said,
26. - le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax,
27. - le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique d'El Kef,
28. - le directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

Art. 2 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses de rémunération publique, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique cités à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du payeur auprès du ministère de la jeunesse et des sports, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.

Art. 3 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses de rémunération publique, les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique cités à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.

Art. 4 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et des sports et concernant les dépenses des moyens des services et d'Intervention publique, les commissaires régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique cités à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.

Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 11 novembre 1997 et l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisés.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2012.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali