Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000 en son article 7,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 90-1234 du 1er août 1990, fixant le nombre des délégués au siège du gouvernorat,
Vu le décret n° 93-1476 du 9 juillet 1993, portant organisation des services des gouvernorats et des délégations,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 90-1234 du 1er août 1990, fixant le nombre des délégués au siège du gouvernorat et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Le nombre des délégués au siège de chaque gouvernorat est fixé à deux.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali