Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de don conclu à Tunis le 18 juin 2012, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au financement du projet de participation locale et travaux communautaires,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de don, conclu à Tunis le 18 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à un don d'un montant de deux millions huit cent soixante-dix dollars des États-Unis (2.870.000 US$) pour le financement du projet de participation locale et travaux communautaires.
Art. 2 - Le ministre de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali