Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-2368 du 11 octobre 2012, modifiant le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 82 du 16 octobre 2012, page 2490

Le chef du gouvernement

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégation spéciale dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée Monsieur Habib Gattoussi, président de la délégation spéciale de la commune de Mâamoura nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, par Monsieur Samir Ben Sliman.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 2491

Citer : Décret n° 2012-2368 du 11 octobre 2012, JORT n° 82 du 16 octobre 2012, p. 2490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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